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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a invitée à présenter une nouvelle demande de titre de séjour après l'obtention d'un visa " passeport talent ". Par un jugement n° 2207997 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée en cas d'exécution d'office. Par un jugement n°2307420 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2217373 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M. B... représentée par Me Haik, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2217373 du tribunal administratif de Paris du 16 novembre...

335-05-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. ... ...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par jugement n° 2305606 du 21 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal a annulé cet arrêté et a enjoint à la préfète de l'Ain de délivrer à M...

...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2310393/6-3 du 16 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au préfet de police ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la demande de M. A... dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, et a rejeté le surplus des conclusions de...

...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2213815/7 du 6 novembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, M...

...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2111986 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2110981 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2021, M. A... D..., représenté par Me Haik, demande à la cour...

...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703096 du 27 juin 2017 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 1er décembre 2017, Mme C...épouse...