Recherche de avec pour avocat HERMAN dans la jurisprudence francophone
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP HERMAN DESSERT HERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et Christiane A...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 6 février 2015 par laquelle le conseil municipal de Saint-Priest-Bramefant a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section ZM n° 138 et n° 139 leur appartenant en zone agricole. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MICHEL HERMAN...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Michel Herman ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300929 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA01026
...HERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2007, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Herman, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107295/1-1 du 7 février 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition restant en litige en fixant la base d'imposition à la somme de 31...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 07DA01841
...SCP MICHEL HERMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Paule , née , demeurant ..., par Me Herman ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701996 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2007 du préfet de l'Aisne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de se prononcer sur sa demande de titre de...
...HERMAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 25 janvier 2007 et le 16 avril 2007, présentés pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Herman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105894/1, en date du 28 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...SCP HERMAN BUJACOUX...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Herman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1429 en date du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2000 par lequel le préfet de l'Aisne lui a interdit de manière définitive de participer à quelque titre que ce soit à l'organisation ou à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960, des groupements de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre...
...SCP HERMAN BUJACOUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mai 2005 et régularisée par l'envoi de l'original le 2 juin 2005, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; le PREFET DE L'AISNE demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01003, en date du 14 avril 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Kenan X, annulé son arrêté en date du 29 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que l'intéressé, entr...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 99PA01752
...HERMAN...VU I, enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la cour, la requête n° 99PA01753, présentée pour la SA TEM, ayant son siège social ... par Me X..., avocat ; la SA TEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983682 du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y afférentes etdes pénalités prévues à l'article 1763 A du code général des impôts afférentes aux mêmes années ; 2° de lui accorder les décharges...
