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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 mai 2023, 20NC03694
...HOFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet et la société Egis Eau à lui verser la somme de 596 364,91 euros hors taxe, majorée des intérêts de droit à compter du 22 juin 2016, eux-mêmes capitalisés à chaque échéance annuelle et de condamner in solidum le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet et la société Egis Eau à lui restituer les pénalités de retard appliquées, pour un montant de 50 270,74 euros. Par un jugement n...
17-03-02-03-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...HOFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain SOLOREM et la communauté urbaine du Grand Nancy ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum les sociétés Egis Concept, Egis Bâtiments Grand Est, Eiffage Construction Métallique et l'Agence Nicolas G...et Associés à leur verser les sommes de : - 260 429,35 euros HT en réparation des préjudices causés par les désordres affectant...
12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. 39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte,... ...HOFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle des Architectes Français M.A.F. a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum les sociétés Sanichauf et Oth Est à lui verser la somme de 135 459,93 euros au titre de la réparation des désordres affectant le bâtiment des archives de la communauté urbaine de Strasbourg. Par un jugement n° 0702151 du 22 mars 2012, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 54-08-01-01... ...HOFMANN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour la société Lagarde et Meregnani, dont le siège est 4 rue Albert Einstein, Parc Saint Jacques II à Maxeville 54320, représentée par son gérant en exercice ; La société Lagarde et Meregnani demande à la Cour : 1° à titre principal, de condamner la société Egis Bâtiments Management à lui verser une somme de 26 607,80 euros avec intérêts au taux légal depuis la notification de l'arrêt du 27 décembre 2007 et...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...HOFMANN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour la société Lagarde et Meregnani, dont le siège est 4 rue Albert Einstein, Parc Saint Jacques II à Maxeville 54320, représentée par son gérant en exercice ; La société Lagarde et Meregnani demande à la Cour : 1° à titre principal, de condamner la société Egis Bâtiments Management à lui verser une somme de 26 607,80 euros avec intérêts au taux légal depuis la notification de l'arrêt du 27 décembre 2007 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 09NC00858
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire.... ...HOFMANN...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, complétée par deux mémoires enregistrés le 4 mai 2010 et le 25 mars 2011, présentée pour la SOCIETE IOSIS GRAND EST, venant aux droits de la société Omnium Technique de l'Est, dont le siège social est sis 10 avenue Pierre Mendés France à Schiltigheim 67300, et pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Hofmann ; La SOCIETE IOSIS GRAND EST et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 mars 2011, 10LY01592
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...HOFMANN...Vu la décision en date du 5 juillet 2010, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la COMMUNE DE DIJON, a, d'une part, annulé l'arrêt nos 03LY01236, 03LY01483 du 27 décembre 2007 de la Cour administrative d'appel de Lyon en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie présentées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaut et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Fougerolle, Eiffel construction métallique et M...
...HOFMANN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Hofmann, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602709 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2006 par laquelle le préfet de la Moselle lui a demandé de déposer un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le maire du Beux...
...BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUT SELARL ; HOFMANN ; BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS...Vu I, sous le n°09NC00211, la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour la SARL RTR, ayant son siège social 25 ter rue du Jard à Reims 51100, par Me Morel, avocat ; la SARL RTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500909 en date du 18 décembre 2008 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant au paiement par la région Champagne-Ardenne d'un solde d'honoraires de 146 709,17 euros ; 2° de dire que la demande tendant à la condamnation de la région...
...HOFMANN ; HOFMANN ; BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUT SELARL...Vu I, sous le n°09NC00211, la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour la SARL RTR, ayant son siège social 25 ter rue du Jard à Reims 51100, par Me Morel, avocat ; la SARL RTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500909 en date du 18 décembre 2008 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant au paiement par la région Champagne-Ardenne d'un solde d'honoraires de 146 709,17 euros ; 2° de dire que la demande tendant à la condamnation de la région Champagne-Ardenne...
