Recherche de avec pour avocat IFRAH dans la jurisprudence francophone - page 16

...IFRAH...Vu, I, la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 sous le n° 08NT02966, présentée par le PREFET DE LA SARTHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4169 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 19 juin 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. Gélaine Roland X et obligeant celui-ci à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008, présentée par le PREFET DE LA SARTHE ; le PREFET DE LA SARTHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2610 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 3 avril 2008 refusant de renouveler le titre de séjour dont disposait M. Fatih X et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ..................................................................................................................... Vu les...

...SCP GALLOT-LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ... par la SCP Gallot, Lavallée, Ifrah ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0703208, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 octobre 2007, en tant que le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et...

...IFRAH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2004, présentée pour M. Abdelmoula X, demeurant ..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-792 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du Mans à lui verser une somme de 83 846,96 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale consistant en une néphrectomie droite qu'il a subie le 28 février 1991 dans cet établissement ; 2° à titre principal, de retenir la responsabilité du...

...IFRAH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 novembre 2001, présentée pour Mme Renée X, élisant domicile ..., par Me Ifrah, avocat ; Mme Renée X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001399 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune d'Annoire et le département du Jura responsables de la dégradation de sa maison en raison des écoulements d'eau pluviale en provenance de la rue, à prescrire la réalisation d'un dispositif d'évacuation des eaux et la réparation des dégradations et à condamner solidairement la direction départementale de...

...IFRAH...Vu, 1°, le recours, enregistré au greffe de la Cour le 14 février 2001 sous le n° 01NT00245, présenté par le ministre de la défense ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-2707 du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé l'ordre de mutation de M. Daniel X à Port-Brillet en date du 14 août 1995 et la décision du commandant la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire du 12 septembre 1995 reportant la prise de fonctions de M. X au 1er octobre 1995 ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X devant le Tribunal administratif...

...IFRAH...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2001 sous le n° 01NT01899, présentée par M. Sébastien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4581 du 1er juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Ambulances Mancelles, annulé la décision implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant le recours formé par cette société contre la décision du 10 mars 1999 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section d'inspection du département de la Sarthe avait refus...