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...INGELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux, par lequel la maire de Paris a accordé à la société La Tulipe un permis de construire n° PC 075107 17 V0012 portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée, 33 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 1815228/4-3 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête...

...INGELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de ... a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2100994 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. A..., représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024...

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCÈS AUX EMPLOIS. - CANDIDAT À UN EMPLOI DE POLICIER SOUMIS À AGRÉMENT - 1... ...INGELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder l'agrément nécessaire à l'exercice de la profession de policier adjoint. Par un jugement n° 2126781 du 21 avril 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...INGELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et d'enjoindre à ce syndicat de lui accorder le bénéfice de cette allocation. Par un jugement n° 2009546 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme...

...INGELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique a refusé de l'indemniser au titre de ses jours de congés et de ses heures supplémentaires et de condamner le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2009570 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...INGELAERE PARTNERS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 21 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Ternois a prononcé son licenciement à compter du 24 avril 2020, ensemble la décision du 2 juillet 2020 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, de condamner ce centre hospitalier à lui verser une somme totale de 6 386,57 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2005082 du 30 décembre 2022, le...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2019 par laquelle le président de Courchevel Tourisme l'a licencié pour faute grave et de condamner Courchevel Tourisme à lui verser la somme de 210 170 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité de son licenciement. Par un jugement n° 2003012 du 25 janvier 2022, le...

...INGELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects a prononcé à son encontre un blâme. Par un jugement n° 2000935 du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2022 et 5 juin 2023, M. A..., représenté par Me Ingelaere, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Caen...

...INGELAERE et PARTNERS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes identiques, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial du bassin de la Seine l'a muté, à compter du 28 décembre 2020, au sein de l'unité territoriale d'itinéraire Seine Nord sur le poste de chargé de contrôle du domaine public fluvial. Par un jugement nos 2100184-2100247 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a, après les avoir jointes, rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...INGELAERE et PARTNERS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de ... à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi, de condamner la commune de ... à lui verser la somme de 22 500 euros correspondant aux traitements non perçus et de mettre à la charge de la commune de ... le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1909992 du 17 novembre 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et...