Recherche de avec pour avocat JACQUIN FLORIANE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 23NC02036
...JACQUIN FLORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2203280 du 22 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 02 juillet 2024, 23NC02038
...JACQUIN FLORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2201770 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
