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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 06 mai 2025, 25LY00071
29-035 Energie. ... ...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, le département de l'Allier, représenté par Me Saban, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé la société CPENR de Bransat et Laféline à exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Bransat ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 29 avril 2025, 24NT02448
...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fillé A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre de l'année 2016 et des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Fillé-sur-Sarthe Sarthe, à raison des terrains sur lesquels elle exploite une centrale photovoltaïque. Par un jugement n°1908602 du 25 février 2022...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01130
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01314
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01316
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01522
...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, pour un montant total de 62 400 euros. Par un jugement n° 2200053 du 30 mai 2024, le...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01523
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des articles...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01894
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des articles...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01895
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des articles...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01896
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des articles...
