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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC01623-18NC01667
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... M... veuve D..., M. N... D..., Mme H... D..., M. I... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy à leur verser la somme totale de 1 057 828,07 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès, le 10 avril 2012, de M. L... D.... La caisse primaire d'assurance maladie de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2019, 18NC01938
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le maire de la commune de Charmes a accordé à la SNC Lidl un permis de construire pour la création d'un bâtiment commercial. Par un jugement no 1603031 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Nancy a annulé le permis de construire contesté. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2018, 17NC01067
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le maire de la commune d'Escles a procédé à une retenue sur traitement de 30/30ème pour absence de service fait au titre du mois de janvier 2014 et, d'autre part, l'arrêté du 27 mars 2014 par lequel ce maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1400600 et 1401195 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Nancy a...
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Vieux Moulin a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Migneville a implicitement rejeté sa demande tendant à la suppression ou au déplacement du banc et de la pierre implantés sur la place de la Fontaine. Par un jugement n° 1503644 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 19 décembre 2016 et 21 juillet...
135-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. 135-05-01-03 Collectivités... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler la décision du 8 juillet 2013 par laquelle le maire de Réville-aux-Bois a décidé de signer un marché portant sur les travaux d'extension du réseau d'éclairage public le long de la route départementale entre Réville et Peuvillers avec la société Cattanéo, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 8 juillet 2013...
