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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 10NC01338
135-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Agents communaux voir Fonctionnaires et agents publics. 36-12-03-02 Fonctionnaires et... ...LABELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2011, présentée pour Melle Nadia A, ..., par Me Labelle ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800399 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Cormontreuil à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 avril 2007, 05NC01420
...CABINET ROUSSELLE - LABELLE - CHALOT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005 et complétée par mémoire enregistré le 7 avril 2006, présentée pour la SAS CARRARD SERVICES, venant aux droits de la Société Carrard propreté, dont le siège social est 51 bis, rue Coquebert à Reims 51100, par Me Labelle, avocat ; la SAS CARRARD SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102102 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté la requête de la SA Carrard Propreté tendant à déclarer la nullité de la décision du 11 juillet 2001, confirmée le 27 juillet 2001, par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 24 mai 2006, 05NC01340
...LABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2005, présentée pour M. Férit X, élisant actuellement domicile à Istanbul en Turquie et anciennement ..., par Me Labelle, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 20 septembre 2005 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 10 janvier 2005 décidant de sa reconduite à la frontière ; - d'annuler cet arrêté du 10 janvier 2005 de reconduite à la frontière ; M. X soutient que : - le...
...LABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003, présentée pour Mme Francisca X, élisant domicile ..., par Me Labelle, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300017 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 juin 2002 du directeur départemental, chef des services informatiques du centre de Reims, prononçant son licenciement à compter du 25 juin 2002 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du...
