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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2305240, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer un...

...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société Keko ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Istanbul Turquie refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2207471 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 20...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2302908, M. C... E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. 2° Sous le n° 2302909, Mme A... B... épouse D... a demandé au même tribunal d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par...

...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2110297 du 13 février 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande et, dans son article 2, a rejeté les conclusions présentées par M. A... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 6 octobre 2022 ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trente jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2200345, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Rhône, dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et...

...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2209523 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques.... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 2102199 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé les dispositions des décisions par lesquelles le préfet du Rhône, mettant en place un téléservice à partir du mois de mai 2020 pour les demandes de convocation en préfecture pour dépôt des premières demandes et des demandes de renouvellement de titre de séjour, des demandes de renouvellement de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208991 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 24 octobre 2022 prises à l'encontre de Mme A..., portant refus de...

...LANTHEAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, et sous astreinte de 50 euros par...