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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 17 octobre 2024, 22MA02544
19-06-02-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Options. ... ...LAVERGNE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Artlices a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016. Par un jugement no 2000667 du 8 août 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juillet 2022, 20LY00947
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...LAVERGNE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Climbing Frames Frances a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge ou la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er mars 2014 au 31 mars 2015 et du mois de mai au mois d'août 2015, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19BX03957
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période correspondant à cette année. Par un jugement n° 1303124, 1303125, 1303126 du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17BX03734
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges de le décharger des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1600264 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté à cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête enregistrée le 30 novembre 2017, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17BX03736
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges de le décharger des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1500189 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête enregistrée le 30 novembre 2017, M. C...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la même année. Par un jugement n° 1303124, 1303125, 1303126 du 12 juillet 2016, le tribunal...
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1405142 du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2016 et le 21 mars 2018 M...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé par une requête enregistrée le 7 août 2013 au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1301206 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 31 octobre 2016, 14PA04840
...LAVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 24 octobre 2013 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ARS - IDF a rejeté sa demande d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes et lui a refusé l'autorisation de faire usage du titre de psychothérapeute. Par un jugement n° 1318635/6-2 en date du 30 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2014, Mme...
...CABINET D'AVOCATS LAVERGNE BAYLAC VIDALIE ANDOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102066 du 25 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, à lui payer une somme dont...
