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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01151
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour et a enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans. Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à M. B... A... un certificat de résidence algérien valable dix ans. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 09 juin 2023, 23NT01412
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour. Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 30 septembre 2021, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M. C... un certificat de résidence valable dix ans, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 octobre 2022, 22NT01117
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n °2102848 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022 et un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, M. C... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT03928
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 20 juillet 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement no 2001547 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2020, 10 mars 2021 et 29 mars 2021 M. B..., représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1° d'annuler...
