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...SELAS LE MAZOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme F...G..., M. C...G..., Mme A...G..., M. E...G..., M. D...G...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2013 par lequel le maire de la commune de Chaumont-en-Vexin a délivré à la SCI des Brumes un permis de construire relatif à l'extension d'un bâtiment en vue de la création de dix chambres et la construction d'un abri, sur le site du domaine de Rebetz, route de Noailles. Par un jugement n° 1400162 du 26 mai 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 07NC00384
...CABINET LE MAZOU...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007 et complétée par mémoire enregistré le 11 janvier 2008, présentée pour : - la SOCIETE SCCV PASTEUR ROUSSES, dont le siège social est 31 boulevard de la Tour Maubourg à Paris 75007 ; - la SOCIETE RECOVAL, dont le siège social est situé à la même adresse ; - Mme Monique-Irène Y, demeurant ..., par Me Le Mazou ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501747 en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. et Mme X, annulé la décision du 7 avril 2005 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA04277
...LE MAZOU...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9709895/6-3 du 28 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Sogea, de la société Deschiron, de la société GTM et Campenon Bernard SGE à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 99PA01031
...LE MAZOU...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 1999, sous le n° 99PA01031, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est ..., par Me Z..., avocat ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97 16270-6 en date du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés X... SAE, SOGEA, BEC Frères et GTM CI à lui verser la somme de 40.662.428 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des manoeuvres dolosives commises par ces sociétés pour...
