Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 312286
...LE PRADO ; ODENT ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SACER ATLANTIQUE, dont le siège est 16 rue Jean Le Hô B.P. 52065 à Rennes Cedex 35000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SACER ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2006 condamnant...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 mars 2010, 306002
...LE PRADO ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 11 mars et 1er juillet 2004 du directeur de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande et son recours gracieux tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité au titre de la maladie imputable...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 21 octobre 2009, 313115
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; LE PRADO ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2008 et 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Evelyne A, demeurant ..., M. José A, demeurant ..., Mlle Brigitte A, demeurant ..., M. Lucien A, demeurant ..., Mme Maryse A, demeurant ... et M. Philippe A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 2006 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 octobre 2009, 310528
...LE PRADO ; ODENT...Vu l'ordonnance du 5 novembre 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 2007, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Raymonde A, M. Lionel A et M. Stéphane A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2008, présentés...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 291115
17-04-02-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. CONTENTIEUX DE L'APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ. CAS OÙ UNE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 291115, la requête sommaire, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars, 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE SNRH, dont le siège est Quai Johannès Couvert, Hangar 17, au Havre 76600, représentée par ses représentants légaux en exercice...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 297644
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - RECLASSEMENT INTERVENU DANS LE CADRE DE LA... ...LE PRADO ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, représenté par la présidente du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 25 février 2008, 281408
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO ; ODENT ; BALAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est 87, rue de Richelieu à Paris 75002, et M. Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur leur appel formé contre le jugement du 3 février 2000 du tribunal administratif de Besançon ne...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 26 juillet 2006, 272621
...LE PRADO ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F., dont le siège est 200, avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 79038 et M. Yves A, demeurant ... ; la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et M. A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamn...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 26 juillet 2006, 272622
...LE PRADO ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Port-Louis à lui verser diverses sommes en réparation des dommages matériels occasionnés au bateau dont M. A est propriétaire, au cours de la tempête qui s'est abattue dans...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 26 juillet 2006, 272623
...LE PRADO ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F., dont le siège est ... 79038 et M. et Mme A, demeurant ... ; la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Port-Louis à leur...
