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...LE PRADO ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 13 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction de donner des soins...

54-035-03-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; LE PRADO ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Mme D...B...et M. E...F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2017 prévoyant de mettre fin aux traitements...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Opérations de chargement - Exécution défectueuse - Vendeur - Responsabilité... ...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 mai 2014, que la société Emin Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport...

...LE PRADO ; SCP BOUTET, HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 10 août 2011 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui a infligé une pénalité financière de 5 546 euros et, subsidiairement, de ramener cette pénalité à 500 euros. Par un jugement n° 1103843 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13MA03655 du 13 février 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre le...

...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 2014, que la société civile immobilière Albert SCI a fait construire un groupe d'immeubles dénommé "Le Palais des congrès de l'Est parisien" ; qu'elle a chargé la société Chauffage et entretien, devenue la société Tempeol, des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, qui s'est fournie pour les groupes de...

...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 17 mars 2014, rendu en dernier ressort, que M. X... a formé opposition à une contrainte qui lui a été décernée, le 30 mars 2012, par l'URSSAF de la Drôme, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. X... fait grief au jugement de valider la contrainte litigieuse alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéficiaire de...

...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Y 14-27. 999 et H 14-29. 824 ; Donne acte à la MAAF assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société JDF construction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er octobre 2014, qu'à la suite d'un incendie survenu le 25 décembre 2006, M. et Mme X... ont, après avoir reçu indemnisation par leur assureur, engagé des travaux de réparation et de surélévation de leur pavillon ; qu'ils ont confi...

...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 janvier 2015, que Mme X... a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa, l'installation d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon d'eau chaude ; que, se plaignant de dysfonctionnements, Mme X... a, après expertise, assigné la société Axa en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour dire que les travaux réalisés ne relèvent pas de la garantie...

...SCP DE NERVO, POUPET ; LE PRADO ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par ce centre hospitalier lors de sa prise en charge en novembre 2002. Par un jugement avant-dire droit n° 0701221 du 6 novembre 2009 et un jugement n° 0701221,0904487 du 1er avril 2011, le tribunal administratif a estimé que la pathologie de M. B...avait été causée par un aléa...

...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-2, L. 452-4 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, le deuxième dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, si les droits de la victime ou de ses ayants droit au bénéfice des prestations et indemnités...