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...LEPLAT JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303047 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 20 novembre 2023 de la préfète des...

...LEPLAT JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2301169 du 5 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 19 janvier 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin...

...LEPLAT JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de reconnaître imputables au service les arrêts de travail dont elle a bénéficié du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1901497 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021 le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour...

...LEPLAT JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a mis en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d'une habitation dont il est propriétaire. Par une requête séparée, il a demandé l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le préfet a déclaré ce logement insalubre et a prescrit les travaux nécessaires pour y remédier. Par des jugements n° 1702140 et n° 1800636 du 30 juin 2020, le tribunal administratif...

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. 03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations... ...LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n°1802929, d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la préfète de l'Ariège a prononcé la déchéance totale de ses droits aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et lui a demandé le remboursement de la dotation jeune agriculteur et sous le n°1804387 d'annuler les ordres de recouvrement émis le 5 juillet 2018 par l'agence des...

...LEPLAT JULIEN;JUDICONSEIL AVOCATS;LEPLAT JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Occitanie ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé ARS Occitanie a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Saint-Antoine du 16 avenue Alsace-Lorraine à Tarbes au 6 avenue des Forges dans la même commune et d'enjoindre...

...LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Kaboul Afghanistan rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Nooria et Habiba D... Par un jugement n° 1805992 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer...

...LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision prise le 30 janvier 2018 par les services de l'ambassade de France en Afghanistan refusant de délivrer des visas de long séjour à ses filles alléguées, Habiba et C...D..., au titre de la réunification familiale, ainsi que cette décision. Par un jugement n° 1805992 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes...

...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 par télécopie et régularisée le 17 avril 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sanassy X, demeurant ... par Me Clément ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701281, en date du 27 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2007 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte...

...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700543 en date du 31 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté préfectoral du même jour fixant la Guinée comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler les deux...