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19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...LIZAMBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre l'année 2011, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un jugement n° 1800702 du 14 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur...

...LIZAMBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1615509/1-3 du 19 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février et 24 juin 2019, M. et Mme C..., représentés par Me D..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement 1615509/1-3 du 19...

...LIZAMBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1992, d'un rappel de contribution sociale généralisée qui lui est réclamé au titre de l'année 1990 et de cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la ville de Paris au titre des années 1992 et 1993, d'autre part, de l'obligation de payer les sommes de 282 361,26 euros, 656 684,17 euros et 668,32 euros dont le recouvrement est...

...LIZAMBARD...Vu enregistré le 3 février 2014, le recours présenté par le ministre de l'économie et des finances qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1211479/1-3 du 4 octobre 1013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a réduit la base imposable assignée à M. et MmeC..., au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2006, en conséquence de la prise en compte, pour la détermination du montant non soumis à l'impôt de l'indemnité de licenciement perçue, des salaires versés par la filiale américaine du groupe Lagardère, a déchargé M. et Mme C...de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur a...

...LIZAMBARD...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me D...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906734/3 du Tribunal administratif de Melun du 22 novembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ainsi que des contributions sociales complémentaires mises à leur charge au titre des mêmes années ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

...LIZAMBARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour M. et Mme B A, demeurant ... par Me Lizambard ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423359/2 du 27 avril 2009 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...FRENKEL et LIZAMBARD...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la société MYRYS, dont le siège est avenue de la Catalogne à Limoux 11300, par Me Frenkel ; la société MYRYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002289 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 8 652 000 francs ; 2° de lui accorder le remboursement de ce crédit de taxe ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...LIZAMBARD...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... en Italie par Me Lizambard ; Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004 au greffe de la Cour...

...LIZAMBARD...Vu le recours, enregistré le 20 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 9603208/ et 9819847/1 en date du 22 octobre 2001 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a réduit la base de l'impôt sur le revenu assignée à M. et Mme X au titre de l'année 1994 d'une somme de 2 675 000 F et a prononcé la décharge correspondante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre de l'année 1994 par rôle mis en...

...CABINET FRENKEL et LIZAMBARD...Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Frankel, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 4 mai 2001, par laquelle M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701827 - 9702448 en date du 13 février...