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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA00529
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE... ...LLC et ASSOCIÉS;LLC et ASSOCIÉS;LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... et Mme S... C..., M. G... et Mme E... H..., Mme Y... Z..., M. A... W... et Mme O... I..., M. P... et Mme AA... B..., M. L... et Mme Q... T..., M. N... X... et M. U... V... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 janvier 2023, 20MA03830
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...LLC et ASSOCIÉS;LLC et ASSOCIÉS;LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... et Mme B... I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune d'Ollioules ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux pour la création d'une terrasse avec un garage, déposée par M. A... le 12 octobre 2017. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 04 février 2021, 18MA04079-20MA00046
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...LLC et ASSOCIÉS ; LLC et ASSOCIÉS ; LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 1er mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Garéoult a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement avant-dire droit n° 1701339, 1701415 et 1702587 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur sa...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LLC et ASSOCIÉS ; LLC et ASSOCIÉS ; LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...di Sbaraglione a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire du 9 avril 2015 par lequel le maire de la commune de Solliès-Pont lui a refusé des travaux d'extension et de surélévation d'un bâtiment existant et de construction d'un bâtiment agricole sur son...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...LLC et ASSOCIÉS ; LLC et ASSOCIÉS ; LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2013 par lequel le maire de la commune de La Crau a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en ce qu'il refuse la réalisation...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LLC et ASSOCIES ; LLC et ASSOCIES ; LLC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...A..., M. et Mme F...B..., M. et Mme E...L..., la SCI Limage, M. et Mme H...I..., l'association Forcalqueiret du Patrimoine et M. et Mme D... G...ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la délibération du 30 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...LLC et ASSOCIES ; LLC et ASSOCIES ; LLC et ASSOCIES - AVOCATS...Vu l'arrêt n° 12MA03729 par lequel la Cour a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la commune de Sainte-Maxime, à défaut d'avoir exécuté entièrement le jugement du tribunal administratif de Toulon dans un délai de six mois à compter de la notification de l'arrêt, et que la commune de Sainte-Maxime sera condamnée à s'acquitter de 150...
