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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2021, 19VE02988
335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. ... ...LOFFREDO-TREILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut de départ volontaire. Par un jugement n° 1813266 du 25 juillet 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT00361
...LOFFREDO-TREILLE KATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de la prise en charge de son petit-fils par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1704400 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 28 juillet 2020 Mme D..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT00371
...LOFFREDO-TREILLE KATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la prise en charge de son petit-fils par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1704399 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 28 juillet 2020 M. D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 novembre 2011, 11VE00316
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 janvier 2011, présentée pour M. Pavadaissamy A, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006304 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LOFFREDO TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Hameed Mohamed Ismael A, demeurant chez M. B ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017889/8 du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mars 2011, 09VE04159
...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Carlos Alberto A, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906310 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 février 2008, 06VE02398
...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2006 présentée pour M. Jian X, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200611 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 1993, 1994, et 1995, consécutives à un redressement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que des rappels de...
