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...LOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Par un jugement n° 2100519 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 juin 2024, la sociét...

...LOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2100518 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 juin 2024, la société à responsabilité limitée Bowling du...

...LOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling des rives d'Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2102847 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2025, la société à responsabilité limitée...

...LOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling des rives d'Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Par un jugement n° 2102848 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2025, la sociét...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...LOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2200443 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 18 novembre 2024, M...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...LOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danifruits a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'amende pour facturation de complaisance prévue au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des exercices clos les 30 septembre 2014 et 2015. Par un jugement n° 2103385 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...LOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des titres qu'il détenait dans le capital de la SARL Cap Expert, des intérêts...

...LOUP...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la société SODIFRANCE, dont le siège est Parc d'activités "La Bretèche", avenue Saint Vincent à Saint Grégoire 35760, par Mes Renard et Loup, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société SODIFRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4443 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités y...

...LOUP...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la SA SODIFRANCE, dont le siège est Parc d'activités La Bretèche, avenue Saint Vincent à Saint Grégoire 35760, par Mes Renard et Loup, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA SODIFRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-3327, 06-3328 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2001 ainsi que...

...LOUP...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la SA SODIFRANCE ISIS, dont le siège est Parc d'activités La Bretèche, avenue Saint Vincent à Saint Grégoire 35760, par Mes Renard et Loup, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA SODIFRANCE ISIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-3327, 06-3328 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2001...