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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOURAICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 19 mars 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1505300 en date du 30 novembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2016, présentée pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOURAICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler les décisions du 19 décembre 2014 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; - d'autre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOURAICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour en date du 12 décembre 2013. Par un jugement n° 1402011 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2015, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOURAICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler la décision du 26 mars 2014 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1402054 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOURAICHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 juillet 2013 et régularisée le 29 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300055, en date du 11 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 novembre 2012 par lesquelles le préfet du Cantal lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...LOURAICHI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 décembre 2009, présentée pour M. Horma A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900907, en date du 5 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2009, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation administrative dans le délai de 30 jours...

...LOURAICHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mars 2009 à la Cour et régularisée le 25 mars 2009, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802011, en date du 23 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 22 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention vie...