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...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a affectée au ... à ... à compter du 1er septembre 2018, ensemble la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1802914 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le président du centre communal d'action sociale d'Orthez l'a placée en disponibilité d'office à titre conservatoire à compter du 1er janvier 2015 et a suspendu sa rémunération ainsi que ses droits à déroulement de carrière et à la retraite. Par un jugement n°1901247 en date du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...MANDILE;MANDILE;MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Agerrea, l'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Arbonne. Par un jugement n° 1902076, 2000155 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 20 juillet 2019 en tant qu'elle...

...MANDILE;MANDILE;MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Agerrea a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Arbonne. Par un jugement n° 1902076 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 20 juillet 2019 en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AX n°151 en zone UC et a rejeté le surplus...

...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103384 du 17 février 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 102 220,77 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2017, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la maladie professionnelle qu'elle a contractée à la suite de l'accident de service du 19 mars 1987, de mettre à la charge du centre...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Laizy a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pré-opérationnel pour la réalisation de trois constructions à usage d'habitation au lieu-dit "Les Quatre Vents", ainsi que la décision du 17 juillet 2019 du préfet de Saône-et-Loire portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre sous astreinte au préfet...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune d'Orthez à lui verser, en réparation des préjudices subis, en raison de l'illégalité de l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le maire d'Orthez a prononcé son licenciement, la somme totale de 30 898,01 euros. Par un jugement n° 1602264 du 29 janvier 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. II Mme F...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le remettre aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance du 2 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau la demande de M. E... A.... Par un jugement n° 1901499 du 18 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804666 du 6 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la...