Recherche de avec pour avocat MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN dans la jurisprudence francophone

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle la ministre du travail, statuant sur recours hiérarchique, d'une part, a annulé la décision du 15 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle la ministre du travail a, sur recours hiérarchique, annulé la décision implicite de rejet du 1er octobre 2019 de l'inspectrice du travail de la 4ème section de l'unité départementale de l'Ardèche et a accordé l'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 2006292 du 6 octobre 2021, le tribunal...

19-02-01-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. ... ...MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de rectifier la cédule d'imposition de la somme versée par le club F. C. Nantes afin de l'imposer dans la catégorie des traitements et salaires et d'admettre l'application du système du quotient prévu par l'article 163-0-A du code général des impôts ; - de prononcer la réduction des...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JAPM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503595 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503594 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...