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...MARCIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 août 2020 modifiant son affectation, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, et la décision implicite de rejet de sa demande du 3 septembre 2020 d'octroi de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2100129 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2022, 9 octobre 2023 et...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...MARCIANO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser une indemnité de 66 080 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de la chute dont il a été victime le 16 octobre 2016 sur le boulevard Ganay à Marseille et de mettre à la charge de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n...

66-032 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. ... ...MARCIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Pac Environnement a demandé, à titre principal, l'annulation de la décision du 3 octobre 2017 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est lui a infligé une amende de 12 000 euros pour avoir manqué à son obligation de vigilance en ce qui concerne le respect, par la société Neo Concept Habitat, de ses obligations de déclaration...