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379 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 20 février 2025, 24BX01787

...MARTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400060 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Marty, demande à la cour...

France | 20/02/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 24 janvier 2025, 23MA01930

66-03-03-01 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. - Mise en demeure de remédier à une situation dangereuse dans... ...SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Judy et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision adressée le 7 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a mis en demeure M. A..., en sa qualité de...

France | 24/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 10 décembre 2024, 22VE01106

39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...CHEVALIER MARTY PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La ministre des armées a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Savoie à verser à l'Etat une somme de 446 084 euros toutes taxes comprises TTC à titre d'indemnisation en réparation des préjudices subis du fait de l'exécution de travaux de construction et d'aménagement du bâtiment de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air DRHAA sur le...

France | 10/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 24BX01870

...MARTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400606 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Limoges a prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 21 novembre 2024, 22MA03054

...SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que de l'amende qui leur a été infligée sur le fondement du 2 du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement n° 2000459, 2000460 du 19 octobre 2022, le...

France | 21/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 14 novembre 2024, 23TL00016

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Lézard a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, ainsi que du complément de...

France | 14/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA02212

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Diffazur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'unité de contrôle 3 départementale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et...

France | 18/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 23MA03086

...SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité SARL Majel a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000410 du 31 octobre 2023, le tribunal...

France | 03/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 26 septembre 2024, 23TL02212

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2102078 du 3 juillet 2023, le tribunal...

France | 26/09/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 19 septembre 2024, 22MA02260

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 1905528 du 10 juin 2022, le tribunal...

France | 19/09/2024 | 3ème chambre
 
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