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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2207183 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2305243 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois et sous astreinte de 75 euros par jour de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2020 par lesquels la préfète du Tarn a refusé de leur délivrer les documents de circulation pour étrangers mineurs qu'ils avaient sollicités au bénéfice de leurs quatre enfants. Par quatre ordonnances n° 2103151, n° 2103152, n° 2103153 et n° 2103154 du 11 février 2022, le président de la première...

...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2012767 du 6 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 mars 2020 du préfet de police et a enjoint à ce dernier de délivrer à M. D... une carte de séjour temporaire dans le délai de trois mois...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020, par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2012531/2-2 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 24 juin 2020 du préfet de police, et a enjoint à ce dernier de délivrer à M. B... un titre...

54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. -... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Brassac sur sa demande tendant au rétablissement de la circulation sur le chemin rural n° 6. Par un jugement n° 1002805 du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Brassac avait refusé de rétablir la...

335 Étrangers. ... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1719570/3-3 du 27 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2018, M.B..., représenté par Me C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. Jugements.... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Brassac a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation sur le chemin rural n° 6, et d'enjoindre à ce dernier de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la circulation sur ce chemin. Par un jugement n° 1002805 du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse a...

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. Jugements.... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Brassac a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation sur le chemin rural n° 6, et d'enjoindre à ce dernier de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la circulation sur ce chemin. Par un jugement n° 1002805 du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse a...