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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 12 septembre 2024, 23TL02543
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MERCIER;MERCIER;MERCIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux demandes distinctes, Mme D... B... et Mme C... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2012, 11NC00985
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MERCIER ; MERCIER ; MERCIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2011, présentée pour Mme Vasvije , demeurant ... par Me Mercier ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100364, 1100365 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2011 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2012, 11NC00986
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MERCIER ; MERCIER ; MERCIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2011, présentée pour M. Semo A, demeurant ... par Me Mercier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100364, 1100365 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2011 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE03752
...MERCIER ; MERCIER ; MERCIER...Vu, I / la requête, enregistrée, sous le n° 08VE03752, le 3 décembre 2008 en télécopie et le 5 décembre 2008 en original, présentée pour M. Dejan X, demeurant ..., par Me Mercier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811524 en date du 3 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant que, par cet arrêté, le préfet a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et a...
