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...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre lui a infligé un blâme. Par un jugement n°2100525 en date du 11 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 12 janvier 2023 et 20 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Arvis, demande à la...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2100938 du 7 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 mars 2023, M. A..., représenté par la SCP...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler en toutes ses dispositions la décision prise à son encontre le 8 décembre 2020 par le directeur des ressources humaines et des formations du centre hospitalier universitaire CHU de Rouen et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions antérieures, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2102097 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt Assistance publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser, en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 4 juillet 2018 portant exclusion temporaire de fonctions, la somme de 6 000 euros au titre du...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des médecins pharmaciens et biologistes et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a proclamé les résultats du 1er tour des élections de la commission médicale d'établissement, et la décision implicite de rejet de leur réclamation préalable du 8 janvier 2021, d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur du...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les Marronniers " sur sa réclamation préalable présentée le 25 avril 2018, et, d'autre part, de condamner l'EHPAD " Les Marronniers " à lui verser...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de la Maison de retraite Larmeroux à Vanves 92170 a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare avoir été victime le 2 avril 2015, et, d'autre part, d'enjoindre au directeur de la Maison de retraite Larmeroux de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare avoir été victime le 2 avril 2015, dans...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rouen a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ou subsidiairement de consulter un médecin agréé dans un délai d'un mois à compter du jugement...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a confirmé sa décision du 21 octobre 2015 refusant la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 18 décembre 2014. Par un jugement n° 1600296 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces deux décisions. Par un arrêt n°19VE00806 rendu le 15 avril 2021, la cour a...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune du Raincy du 21 novembre 2017 refusant de le titulariser à l'issue de son stage en qualité d'adjoint technique territorial pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à la commune du Raincy de le titulariser et de mettre à la charge de la commune du Raincy la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1...