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...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-83.595 F-D N° 01333 GM 6 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 MM. I E O et V P ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 9 mars 2023, qui a condamné, le premier, pour corruption passive et complicité de corruption...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° P 22-18.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. T I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-18.040 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° G 22-19.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société ADX Groupe, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Allo diagnostique dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Radiation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2168 F-D Pourvoi n° H 21-19.732 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de T E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 HG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° Y 22-14.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. X N, 2°/ Mme H R, épouse N, tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de D et K N...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Interruption d'instance M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° H 21-19.732 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de G Admission du bureau d'aide juridictionnelle près de la Cour de cassation en date 20 mai 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° M 21-13.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 1°/ M. T D, 2°/ Mme S F, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 21-13.273 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° T 20-21.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 La société Modelage et techniques dérivées, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-21.946...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° F 19-20.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. I O, 2°/ Mme E G, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 19-20.574 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° F 20-10.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 L'association départementale des Pupilles de l'enseignement public du Cher PEP 18, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-10.895...