| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2023, 22-12031
...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 631 FS-D Pourvoi n° H 22-12.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Adresse 3 immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-12.031 contre les arrêts rendus les 14...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2023, 21-22184
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action contre l'entrepreneur de manutention -... ...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 366 F-B Pourvoi n° X 21-22.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Bolloré ports France, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 2023, 21-17211
...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° S 21-17.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 La société Assurances du crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 21-17.211 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar 2e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2022, 20-19149
...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° C 20-19.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 1°/ M. V M, 2°/ Mme B O, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 20-19.149 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 octobre 2021, 20-10473
...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° X 20-10.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 Mme I D, veuve K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-10.473 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant à la...