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...Me Blanc, Me Carbonnier...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-6 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé en mars 2002 en qualité de plaquiste par la société Y... la société ; qu'en 2003 il est devenu chef d'équipe ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2007, après une mise à pied conservatoire du 12 octobre, pour n'avoir pas suivi une formation relative à la sécurité sur les chantiers, organisée par son employeur ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave...

...Me Blanc, Me Carbonnier, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X...,- M. Jean-Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 juin 2009, qui, pour escroqueries en bande organisée, a condamné le premier, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 40 000 euros d'amende, le second, à trois ans d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Organes - Tribunal - Compétence matérielle - Action concernant la procédure collective... ...Me Blanc, Me Carbonnier, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal, formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société BC PRIM ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, réunis : Vu les articles L. 145-1 et L. 145-5 du code du travail dans leur rédaction...

...Me Blanc, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 avril 2008, que M. X... a été engagé le 10 octobre 1986 en qualité de chauffeur receveur par la société Nouvelles de Transports Suma ; que le 29 mai 2002, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à la suite des deux visites médicales réalisées par le médecin du travail les 24 mars et 7 avril 2003, il a été déclaré inapte définitif pour le poste de chauffeur de bus, le poste d'entretien de bus étant compatible avec son état à condition d'utiliser les...

...Me Blanc, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Bolling-Durand-Lallement, avoué qui avait représenté la Banque populaire dans une instance ayant donné lieu à un arrêt les condamnant, ainsi que la société Cofis, aux dépens à recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en sa...

...Me Blanc, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Groupama CRAMA Alpes-Méditerranée la société Groupama ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Groupama et condamner en paiement Mme X..., le jugement retient qu'il ressort des pièces versées au...