Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Defrénois et Lévis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 6 décembre 2011, que M. X... a été mis en redressement, puis liquidation judiciaires les 17 avril 2008 et 4 novembre 2010 ; que par ordonnance du 21 février 2011, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré de différents actifs mobiliers et immobiliers au profit de la SAFER de Bourgogne ; Attendu que M. et Mme X... font...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'économie mixte intercommunale des pays de France et de l'Aunnoye la SEMIPFA, exploitant d'un circuit de karting, et la société GAN Eurocourtage aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD sous la dénomination commerciale Allianz Eurocourtage, son assureur, font grief à l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2011 de déclarer la SEMIPFA entièrement responsable de l'accident dont M...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1° M. Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 6 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2°- M. Jean-Pierre X..., - La société Dargent Tirmant Raulet, agissant en qualité de commissaire...