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...Me Bouthors, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 12 janvier 2010, qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs de M. Y..., d'avoir rejeté sa demande tendant à l'attribution, à titre de prestation compensatoire, de la part de l'usufruit revenant au mari sur l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal ; Attendu qu'ayant constaté que Mme X... n'avait pas évalué le droit d'usufruit dont elle sollicitait...

SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Remboursement de trop-perçu en matière de prestations de retraite - Domaine d'application -... ...Me Bouthors, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 355-3 du code de la sécurité sociale, 2262 du code civil et 182 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié ; Attendu que, selon le premier de ces textes, rendu applicable par le troisième aux prestations invalidité et vieillesse du régime minier, toute demande de...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Notification au témoin assisté - Omission - Portée L'absence de... ...Me Bouthors, Me de Nervo, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me De NERVO, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Sécurité sociale - Prestations - Soins donnés par un ressortissant d'un autre Etat membre - Exécution - Conditions -... ...Me Bouthors, Me de Nervo....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, 16 octobre 2002, que la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat a refusé de prendre en charge les frais engagés par Mme X..., afférents à l'accouchement et aux soins de suivi post-natal, pratiqués...