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...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea Voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort conseil de prud'hommes de Mulhouse, 23 mai 2013, que M. X..., employé en qualité de technicien principal par l'Institut de recherches franco-allemand de Saint-Louis ISL, lequel a été créé par une convention internationale du 31 mars 1958 qui comporte des règles régissant son fonctionnement, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à titre de remboursement de ses frais de transport ; que l'ISL a conclu, à titre...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Maylis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2012, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamnée à 90 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Castel...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, le 31 août 2005, le mandataire-liquidateur de la société PSR Aquitaine avait délivré à Mme X... un commandement de payer, avant saisie-vente, la somme de 5 949, 06 euros, et que le 2 septembre suivant, M. Y..., architecte, chargé en 1997 de la maîtrise d'oeuvre de la construction de la maison de Mme X..., qui avait confié le lot plomberie à la société PSR Aquitaine et établi un procès-verbal de réception le 29 juillet 1997, alors...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 octobre 2009, que Mme X..., engagée le 1er janvier 2002 par l'association Maison de retraite La Chevalière, devenue l'association EHPAD La Chevalière, en qualité d'agent de service hospitalier, a été licenciée le 2 février 2008 pour faute grave à la suite du vol d'une boîte de paracétamol ; que la salariée et l'employeur ont, le 8 février 2008, conclu un protocole d'accord aux termes duquel la première renonçait à contester son licenciement...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 17 mars 2009, que M. X..., attaché principal auprès de l'administration centrale du ministère de la défense, placé par arrêté du 1er décembre 1988 en position de détachement auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis l'ISL en qualité de chef de service du personnel pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 1988, a conclu un contrat de travail le 1er juin 1989 avec l'ISL qui l'a engagé en qualité de...