Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Bachellier et Potier de la Varde dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-21326
...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que José de X... est décédé le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder, ses trois enfants issus de son premier mariage, Gilles, Ghislaine et Chantal, ainsi que sa troisième épouse, Mme Elisabeth Y... et leur fils mineur, Jean-Baptiste ; Attendu que Mme Y... X... fait grief à l'arrêt Nîmes, 2 septembre 2008, d'avoir décidé que la somme de 1 780 100 francs que lui avait vers...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 décembre 2009, 08-70087
...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le premier moyen : Vu l'article 20 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu qu'après la cassation de l'arrêt qui, sur l'appel formé par M. X..., avait confirmé la décision du 30 septembre 2003 du conseil de l'ordre des avocats du barreau de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-70201
...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1382 du code civil, L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé de la ville de Marseille, victime le 15 juillet 1997 de violences de la part de M. Y..., a assigné ce dernier, le 2 septembre 1998, en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, en présence de la caisse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 05-10193
...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte notarié du 26 septembre 1989, la Bred a consenti à la société civile immobilière Duneau un prêt d'un montant de 1 700 000 francs remboursable avec un taux d'intérêt égal au taux de base de la banque majoré de 3,35 points ; que, par acte sous seing privé du 15 novembre 1990, Raymond X..., aujourd'hui décédé, alors gérant de la société, s'est porté caution...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2008, 07-19081
...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que les arrêts attaqués Paris, 15 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 février 2008, 07-11687
...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt rendu le 17 novembre 2005 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence Civ. 3,7 mars 2007, n° 06-12. 568, dans le litige opposant la société civile immobilière pour l'immeuble... à Cannes à la société civile immobilière d'usufruit de l'immeuble... à Cannes, entraîne l'annulation par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-19106
...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 avril 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept Electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine, un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat d'achat...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 29 novembre 2007, 07-91272
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Conditions - Exécution de la décision attaquée - Définition - Transaction... ...Me Haas, SCP Bachellier et Potier de la Varde...PREMIERE PRESIDENCE O R D O N N A N C E ENTRE : Monsieur Raymond X... la société civile immobilière Duneau Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société Bred Banque Populaire SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR...
