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...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ²CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° V 19-21.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 1°/ M. T... M..., 2°/ Mme J... A..., épouse M..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° V 19-21.944 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° Q 19-11.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société FC transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.934 contre l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme I... V... T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 14 février 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'interruption de la prescription triennale prévue par le troisième peut résulter d'une reconnaissance de dette qui fait courir un nouveau délai sans possibilité de renouvellement quelconque ; Attendu, selon...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 octobre 2016, que par un acte du 5 décembre 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes la Caisse a consenti à la société 2AGC la société un prêt professionnel d'un montant de 60 000 euros, dont elle a prétendu qu'il était garanti par le cautionnement de M. X... ; que par des actes des 3 et 4 décembre 2010, la Caisse a accordé à la société d'autres prêts, garantis par le...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° M 16-16.634 formé par la société ABR que sur le pourvoi incident relevé par la société Kip Europe qui attaquent l'arrêt du 19 février 2016, et joignant ces pourvois au pourvoi n° Z 16-22.097 formé par la société Kip Europe contre l'arrêt du 10 juin 2016 qui répare une omission de statuer affectant celui du 19 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la sociét...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 juin 2016, que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie 2004, assurée auprès de la société MAAF assurances la MAAF ; que, se plaignant de fissures sur les façades, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné en indemnisation la...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 septembre 2015, que Mme Z et M. H, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont constitué, par acte du 27 avril 2000, la société civile immobilière Bleu Orage la SCI, qui a fait l'acquisition, le 15 mai 2000, d'un appartement constituant le logement familial ; qu'ils se sont séparés au mois d'octobre 2010 et ont engagé une procédure de divorce ; que Mme Z occupe l'appartement à usage mixte, personnel et...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SDV Ami Angola Lda que sur le pourvoi incident relevé par la société CMA CGM ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche, qui est préalable : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agence Netter le chargeur a vendu aux sociétés angolaises Luzolo...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 14-11.664 et n° Z 14-22.641, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 novembre 2013, que la société Moët et Chandon a confié à la société Euromodale l'organisation du transport d'une caisse renfermant des bouteilles de champagne de Vatry France à Limito de Pioltello Italie ; que la société Euromodale a choisi la société Melina Robertino pour l'exécution de la...