| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52400996
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° G 23-16.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Normandy Castel Villers, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-16.015 contre l'arrêt rendu le 27...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2024, 12400009
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° T 21-24.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JANVIER 2024 Mme I T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-24.296 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 21-23114
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° G 21-23.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. J S, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° G 21-23.114 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 août 2023, 21-12307
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires -... ...Me Soltner, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 513 F-B+R Pourvoi n° M 21-12.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mai 2023, 20-87060
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 20-87.060 F-D N° 00591 SL2 17 MAI 2023 ANNULATION NON ADMISSION DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 M. L H, M. R H, M. K S H, partie intervenante, et les sociétés 20, 11, 17, 14, 16, 18, 10, 19 et 21 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2023, 21-10244
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° U 21-10.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 1°/ M. H V, 2°/ Mme X P, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° U 21-10.244 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-15424
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1310 F-D Pourvoi n° Z 21-15.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. G Y, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme K Y, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme T A, veuve L, domiciliée Adresse 8, 4°/ M. J Y...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-14481
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° Z 21-14.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Vouillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 21-14.481 contre l'arrêt rendu le 11...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 septembre 2022, 20-84366
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-84.366 F-D N° 01051 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 MM. N V, H M, L X, B A, R G, Z V, d'une part, et Mme T U, tiers intervenant, d'autre part, ont formé des pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2021, 20-20349
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1185 F-D Pourvoi n° H 20-20.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Savoie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-20.349 contre le jugement rendu le 5 mai 2020 par le...