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...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Traiteur du Val-de-Cère a été condamnée, par un arrêt du 4 juin 2012, à payer à la société Passion gourmande une certaine somme ; que cette dernière a déposé une requête en rectification d'une omission de statuer sur le prononcé hors taxes de la condamnation ; Attendu que l'arrêt rectificatif est la suite de...

...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2013, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Duval-Arnould...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Risque décès garanti... ...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier et la réalisation de travaux, Mme X... et son époux, Stéphane X..., ont contracté un prêt de 800 000 francs 121 959,21 euros auprès de la société BNP Paribas, prévoyant l'adhésion des emprunteurs...

...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2012, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre...

...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Passion gourmande du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Passion gourmande a, pendant l'année 2007, effectué pour le compte de la société Le Traiteur du Val-de-Cère diverses prestations sans que les parties parviennent à se mettre d'accord sur un contrat organisant leurs relations, lesquelles ont pris fin le 9 janvier 2008 ; que la société Passion gourmande, soutenant qu'elle avait exercé une activit...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Vinbamon, la société Cépages de France et M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maranit SPA et la société Reale Mutua di Assicurazioni ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 19 juin 2012, que la SCI Vinbamon, a fait construire, fin 1997, un bâtiment à usage de dépôt de vins qu'elle loue à la société les Cépages de France, gérée, comme elle, par...

...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 22 septembre 2011, que M. X... ayant constaté l'apparition de divers désordres sur la toiture que la société Barbot avait posée à sa demande, sur un hangar agricole, a sollicité en référé une mesure d'instruction qui a été étendue à la société Rocmat aux droits de laquelle vient la société Fibrocementos, fournisseur des plaques en fibrociment utilisées pour la couverture ; qu'assignée en...

...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M. X..., médecin psychiatre, à verser à la société Clinique Chatelguyon, à la suite de la résiliation par cette dernière du contrat d'exercice qui les liait, la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour la violation de la clause de non-réinstallation et celle de 174 476, 35 euros au titre des redevances dues pour la période...

...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2012 par la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, les consorts X... ont déclaré se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue, le 3 novembre 2011, par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, au profit de la commune de Cancale agissant par son maire ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du...

...Me Spinosi, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2012 par la SCP Odent et Poulet avocat à la Cour de cassation, Mme X... a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue, le 3 novembre 2011 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, au profit de la commune de Cancale agissant par son maire ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...