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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100884 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône et Loire lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2201953 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me N'Dyaie, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2° d'enjoindre au préfet de Saône et Loire de lui délivrer une carte de...

...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2125760 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars, 31 mars et 12 avril 2022, M. B... C..., représenté par...

...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2110486 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M. C..., représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 18 décembre 2018 rejetant sa demande de paiement d'heures supplémentaires, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de condamner la commune de Saint-Marcel à lui payer la somme de 11 933,55 euros au titre d'heures effectivement réalisées et la somme de 22 469,84 euros au titre d'heures supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 18 décembre 2018 rejetant sa demande de paiement d'heures supplémentaires, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de condamner la commune de Saint-Marcel à lui payer la somme de 11 103,39 euros au titre d'heures effectivement réalisées et la somme de 20 906,72 euros au titre d'heures supplémentaires, assorties...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2003509 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme B..., représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de changement de son statut de " travailleur saisonnier " au profit d'un statut de " salarié ". Par un jugement n° 2001633 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. A..., représenté par Me N'Diaye, avocate, demande...

...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2102499 du 1er septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M. A..., représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler les décisions du 8 juillet 2020 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans ; - d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet de...