| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 décembre 2010, 09VE01102
...NGANDO...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour Mme Olga A, demeurant chez Mme B ..., par Me Ngando ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701866 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée...
...NGANDO...Vu la requête enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Samy Junior A, élisant domicile ..., par Me Ngando, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900802 du 23 février 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 février 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2009, 09PA01265
...NGANDO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant actuellement ..., par Me Ngando ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603770, 0719447 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2005 par lequel le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a ordonné son expulsion du territoire français, ensemble le refus implicite du ministre de faire droit à sa demande du 13 juin 2007 tendant à l'abrogation de l'arrêté précité ; 2° d'annuler l'arrêté précit...