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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11BX03060

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...OUDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011 par télécopie, régularisée le 24 novembre 2011, présentée pour M. Samba Yaya X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102414 du 10 novembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant son recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 12 mai 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

France | 10/05/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 novembre 2010, 10BX00525

...OUDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2010 sous le n° 10BX00525, présentée pour M. Abdelkader X demeurant chez M. X Boualem ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904775-0904776 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 28 septembre 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêt...

France | 10/11/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX02575

...OUDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2007, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0703576 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2008, 07BX02367

...OUDIZ NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2007 sous le n° 07BX02367, présentée pour M. M'Hamed X, élisant domicile chez Me Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000, par Me Ouddiz Nakache ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702510 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour...

France | 15/07/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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