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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 22MA02388
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...PELGRIN;PELGRIN;PELGRIN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2006396, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé au 9 janvier 2020 la date de guérison de l'accident de service dont il a été victime le 18 juillet 2019 et l'a informé que sa reprise d'activité, avec restrictions, pourrait être...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 décembre 2023, 21BX03586
...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et des sociétés de Guadeloupe et de...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 décembre 2023, 21BX03587
...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et des sociétés de Guadeloupe et de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 22MA02141
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-04-01-02 Responsabilité... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros au titre des préjudices subis en raison du comportement fautif consécutif au refus du ministre de l'éducation nationale de la promouvoir au grand choix au 11ème échelon de la classe normale des professeurs des écoles à compter du 1er septembre 2013. Par jugement n° 1903447 du 3 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 03 octobre 2023, 22MA01787
36 Fonctionnaires et agents publics. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 16 janvier 2020 tendant au bénéfice du rythme de travail des agents travaillant en brigade, organisé selon une durée de six heures par jour et trente heures par semaine. Par un jugement n° 2002866 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 juillet 2023, 22MA00044
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille sur sa demande datée du 12 octobre 2018 tendant au versement de la somme de 15 300 euros correspondant à " l'indemnité de logement agent non logé par concession publique ", pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 27 juin 2023, 23MA00139
54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 16 novembre 2015 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1600661 du 29 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA03131 du 18 septembre 2018, la Cour a annulé ce jugement et cet arrêté, a enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 05 juin 2023, 21MA00886
39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., représentant la société par actions simplifiée Métal Azur Concept, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre de recettes émis le 15 janvier 2019 par la commune de Gattières. Par un jugement n° 1901231 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2021, la société Métal Azur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 02 juin 2023, 21MA01209
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par plusieurs requêtes introductives d'instance : - d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle son accident du 16 février 2018 a été reconnu comme accident de service, en tant qu'elle n'a retenu une prise en charge à ce titre que pour la période du 17 février 2018 au 30 avril 2018 ; - d'annuler les décisions du 21 décembre 2018, du 5 février 2019, du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 mai 2023, 21BX04632
...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la directrice de la maintenance aéronautique des armées a rejeté sa demande d'habilitation " confidentiel-défense " ainsi que la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours administratif préalable formé le 14 janvier 2020 devant la commission des recours des militaires. Par une demande distincte, M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision expresse du 30 juin 2020, se...
