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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20 mai 2010, 08BX03201

...PHERIVONG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2008, présentée pour la SARL A2I INFRA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40 rue de Rompsay à La Rochelle 17000, représentée par son gérant M. Gilles Jaguenaud, et M. Gilles A, demeurant ..., par Me Pherivong ; la SARL A2I INFRA et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602346 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, rejeté les demandes de la SARL A2I INFRA tendant à l'annulation du décompte général et définitif notifié le 15 août 2006 par la commune de Chauray et...

France | 20/05/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 08BX01159

...PHERIVONG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2008 sous le n° 08BX01159 par télécopie, régularisée le 29 avril 2008, présentée pour M. Alain X domicilié ..., par Me C. Phérivong, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0701351 en date du 28 février 2008 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a limité le montant de la somme que le centre hospitalier de Royan a été condamné à lui verser à 24.962 euros ; 2° de porter cette somme à un montant total de 262.366 euros ; 3° de mettre à la charge dudit centre hospitalier la somme de 5.000 euros en application des...

France | 18/03/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2009, 08BX00482

...PHERIVONG...Vu, enregistrée au greffe le 18 février 2008, la requête présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES DEUX-SEVRES, dont le siège est 100 rue de la Gare, BP 40019 à Chauray 79185, par Me Martin-Bouhours ; le SDIS DES DEUX-SEVRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600624 du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres, M. X, la société Ates, le cabinet Maret, et la société anonyme Morin soient condamnés solidairement à lui verser la somme...

France | 17/12/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX00619

...PHERIVONG...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par la SCP Drouineau-Cosset ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700090 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis à son encontre par la commune d'Antigny les 18 et 29 mai 2006 à raison, d'une part, pour 387,93 euros, de frais de bornage engagés à l'occasion d'une opération d'aménagement foncier et, d'autre part, pour 592,22 euros, de participation à des travaux connexes à cette opération ; 2° de prononcer...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 mars 2009, 08BX02393

...PHERIVONG...Vu la demande enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2008, présentée pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE GRANDS TRAVAUX, dont le siège est situé 56/63 quai Henri Chavigny à Blois 41013, en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt 02BX02352, rendu le 4 avril 2006 par la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution intégrale de l'arrêt 02BX02352 rendu le 4 avril 2006 par la cour...

France | 31/03/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 09 octobre 2008, 07BX02308

...PHERIVONG...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée par le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEZAY pour le Centre d'accueil pour personnes âgées de Lezay, représentés par le président commun de leurs conseils d'administration, par Me Carole Pherivong, avocat au barreau de Poitiers ; le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEZAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600073 du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 22 décembre 2005 par laquelle le président du conseil d'administration du CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE...

France | 09/10/2008 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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