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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 février 2022, 20MA01931
...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1705588 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Piozin, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2020 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 16 février 2021, 19MA03261
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes, et de l'amende de 1 500 euros qui lui a été infligée sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 19PA03841
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1716318 du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 30 juin 2020, 19MA02592
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1705012 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2019, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 18LY02644
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...PIOZIN BENEDICTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1505358 du 7 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté, à l'article 1er, qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 janvier 2020, 18MA03360
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Imperial a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500973 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a, par l'article 1er de son jugement prononcé la réduction du chiffre d'affaires reconstitué afin de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 décembre 2019, 18MA04474
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Snack Iskender a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mars 2018, 17PA01575
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Nice la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009, des suppléments de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2008 et 2009, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Crevette a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par l'article 1er du...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304971 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...
