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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 mars 2024, 21PA04681
...CABINET POUX-JALAGUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hervé a demandé au tribunal administratif de Paris de fixer le décompte général du marché de travaux conclu avec le département de Paris à la somme de 19 146 581,31 euros TTC et de condamner à titre principal in solidum la Ville de Paris et les membres du groupement de maîtrise d'œuvre comprenant les sociétés Ateliers 234, Mizrahi, Eléments Ingénieries, ABC Décibel et CICAD, à lui verser la somme de 2 507 199,01 euros TTC au titre de la rémunération complémentaire qui lui est due au regard des surcoûts et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 novembre 2023, 20VE03370
39 Marchés et contrats administratifs. 39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...POUX JALAGUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative participative Union Technique du Bâtiment société UTB a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la condamnation de la région Ile-de-France à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en indemnisation des préjudices nés des retards dans l'exécution du macro-lot n° 3 " plomberie sanitaire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 28 avril 2022, 20DA00832
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...CABINET POUX JALAGUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMEG a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Institut national de l'environnement industriel et des risques INERIS à lui verser une somme de 962 906,48 euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de conception-réalisation d'un bâtiment à usage de laboratoire dénommé " plateforme d'excellence dans les sciences de la vie " à Verneuil-en-Halatte, assortie des intérêts capitalisés à compter du 2 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 10PA04470
...CABINET POUX-JALAGUIER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour la société Union Technique du Bâtiment UTB, dont le siège est 159 avenue Jean Lolive à Pantin Cedex 93695, par Me Poux-Jalaguier ; la société UTB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607180/6-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 29 juin 2010 en ce qu'il a entériné les montants avancés par l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de Paris dans les décomptes notifiés le 20 juillet 2006 et rejeté partiellement ses demandes tendant à la condamnation de cet établissement à lui verser, au titre du...
...POUX JALAGUIER...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 29 septembre 2005, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ... par Me Poux-Jalaguier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0305595, en date du 16 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 octobre 2000, par laquelle le maire de Ramatuelle a délivré un permis de construire à ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ de condamner la commune de Ramatuelle et la SCI L'Emoude Estou à lui verser la somme de 3.000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 16 mai 2006, 04NT00157
...POUX-JALAGUIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2004, présentée pour la compagnie européenne d'opérations immobilières BIE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ... 75068 cedex 2, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la compagnie européenne d'opérations immobilières BIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1999 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 27 août 2001 par le maire de Blonville-sur-Mer Calvados pour avoir paiement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 02NC00950
...VEYRY. POUX-JALAGUIER. LONGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2002, complétée par mémoire enregistré le 13 octobre 2003 pour la SOCIETE AXIMA, ayant son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE AXIMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00883 en date du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, à la demande de la commune de Molsheim, à payer la somme de 49 717,34 euros avec les intérêts, en réparation du préjudice subi par ladite commune à la suite d'une fuite de fuel provenant de la cuve de l'école primaire, et a...
