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...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. B... D... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale et, avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique afin d'établir le lien de...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, la somme de 40 566 euros majorée des intérêts au taux légal, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juin 2021 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2111663 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... K... D..., M. G... L... D... et Mme I... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme I... B... épouse D..., à M. G... L... D... et aux enfants G... C..., H... et F... D..., au titre de la réunification familiale. Par un...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., M. D... B... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les quatre décisions de la section consulaire auprès de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer à M. D... B..., à Mme H... B... et aux jeunes G... B... et E... B... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... et M. G... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 des autorités consulaires françaises au Kenya refusant de délivrer à M. G... E... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2114430 du 4 juillet 2022, le...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision du 14 février 2022 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République Démocratique du Congo refusant de délivrer à l'enfant A... B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. M. K... M..., père de l'enfant A... B..., a présenté un mémoire en intervention dans...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Centrafrique refusant de délivrer au jeune D... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2202122 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... F... et Mme G... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba refusant de délivrer à Mme D... B..., et aux jeunes K... D... B..., J... D... B..., H... D... B... et I... D... B..., des visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... A... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena Tchad refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2303520 du 15 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...