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...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour Me A... B... en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SA Société de fabrication de boissons SOFABO, par Me Proux, avocat ; Me B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001291 en date du 20 juin 2013 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SA SOFABO a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007 et, d'autre part, de la pénalité prévue au 3° du I de l'article 1737 du code général...

...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. et Mme B... élisant domicile..., par cet avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001318 en date du 20 juin 2013 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros...

...CABINET BOUSSEREZ - DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour la société If Promotion, dont le siège est 1 rue Cassin à Bézannes 51430, représentée par Me Hélène Cayla-Destrem ; La société If Promotion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903417-1000017-1001290 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux, du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France et du préfet de l'Oise, l'arrêté du 30 octobre 2009 par lequel le maire de la commune...

...SCP BOUSSEREZ DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par Me D... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220144 du 27 mars 2013 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Proux, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907010 en date du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2010, présentée pour la SARL TOP AFFAIRES, dont le siège social est 1207 avenue d'Antibes à Amilly 45200 ; La SARL TOP AFFAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701378 du 12 janvier 2010, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2010, présentée pour M. et Mme Raymond A domiciliés 17 rue Gambetta à Montargis 45200 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0701376-0800960 du 12 janvier 2010, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée pour la SAS BROOKLYN dont le siège social est situé au centre commercial Les Flâneries, rue Philippe Lebon, à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Proux, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la SAS BROOKLYN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3589 en date du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire...

...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée pour la SARL SLOBIC, représentée par sa gérante, Mme X, dont le siège est situé 15 rue Gouvion à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Proux, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la SARL SLOBIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3714 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999, 2000 et 2001 ainsi que des...

...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour la SAS SOFIC, dont le siège est route de Nantes, La Poirière, à Le Poiré-sur-Vie 85170, par Me Proux, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la SAS SOFIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6563 en date du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 mai 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...