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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2010, 09MA01160

...QUEMERAIS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 mars 2009, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Quemerais ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0800533 en date du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, après avoir réduit par les articles 1er et 2 du même jugement, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge de l'ensemble des pénalités dont ont été assorties les impositions supplémentaires découlant de la vérification de...

France | 16/12/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 mai 2010, 07MA05085

...QUEMERAIS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Dimmer Balte A, demeurant ..., par Me Quemerais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031702 en date du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 restant en litige...

France | 11/05/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 07MA02497

...QUEMERAIS...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Quemerais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503210 du 30 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 25/03/2010 | 3ème chambre - formation à 3
 
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