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...SCP DIDIER QUINCHON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2005, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, dont le siège est sis 21 - 35 chemin du Prieuré à La Rochelle 17000, représentée par son président en exercice, par Me Mathière ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400859, en date du 2 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Géotec, de la société Nouvelle Union Ingénierie SNUI, en sa qualité de...
...SCP DIDIER QUINCHON ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2006, présentée pour M. Pierre-Yves X, demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Didier Quinchon et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 17 mai 2004 par laquelle le ministre de l'outre-mer a décidé de ne pas renouveler ses fonctions de directeur de l'établissement public d'aménagement en Guyane et de l'arrêté interministériel du 17 août 2004 mettant fin à ses fonctions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 décembre 2007, 07NT00286
...QUINCHON...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007, présentée pour la SOCIETE BWM CONSEIL, dont le siège est 2, allée de la Ferme Saint-Antoine Le Plessis Trevise 94420, représentée par ses représentants légaux, par Me Quinchon, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE BWM CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-4456 et 03-4457 du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Rennes rejetant ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2003 par laquelle le directeur des travaux maritimes de la région Atlantique a procédé à la résiliation du march...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 janvier 2006, 04VE01801
...QUINCHON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohammed X demeurant ..., représenté par Me Ivaldi ; Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 et le mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 30 décembre 2005, 02PA00891
...QUINCHON...Vu, I, sous le n° 02PA00891, la requête, enregistrée le 11 mars 2002, présentée pour la COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège est 2 rue Pillet-Will à Paris 75009, par Me Quinchon ; la COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827937/6 du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a pas admis son intervention au soutien de la société Parisot ; 2° de faire droit à son intervention présentée devant le Tribunal administratif de Paris et de rejeter comme forclose la demande présentée par la ville de Paris en déclarant d'office la nullité du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 mars 2005, 01DA00827
...SCP QUINCHON et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 01DA00827 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 août 2001, présentée pour la société SOGEA NORD OUEST, dont le siège est 274 boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Quinchon, Le Febvre et associés ; la société SOGEA NORD OUEST demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 98-699 en date du 10 avril 2001 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamnée à verser au syndicat intercommunal les dunes de Flandres, conjointement et solidairement avec les sociétés ICA et Envirosport, les...
...SCP QUINCHON LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2000 sous le n° 00BX01151, présentée pour M. X... X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/1664 en date du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté la demande présentée par M. Y... X, son père aujourd'hui décédé, tendant à la condamnation de la commune de Remire-Montjoly à lui verser la somme de 446.697,15 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 1995 ; 2° de condamner la commune de Remire-Montjoly à lui verser la somme de 446.697,15 F assortie...
