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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 mai 2011, 10BX01142

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAFFARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2010 sous le n°10BX01142, présentée pour Mme Souad née , demeurant au ..., par Me Raffard ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903793 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de...

France | 03/05/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 12 mars 2009, 08BX02136

...RAFFARD...Vu, I, sous le n° 08BX02136, la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Sory Ibrahim X, domicilié ..., par Me Raffard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/3469 du 30 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 juillet 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Mali ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit...

France | 12/03/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2009, 08BX01748

...RAFFARD...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01748, présentée pour M. Bouteldja X, demeurant chez Mlle Sandrine Y ..., par Me Raffard ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 mars 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; - de mettre à la...

France | 10/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2008, 08BX00601

...RAFFARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour M. Narcisse X, demeurant ..., par Me Raffard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704720 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2007 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer une carte de séjour sous astreinte...

France | 16/12/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 26 octobre 2006, 03BX00861

...RAFFARD-EHRLICH...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003, présentée pour M. et Mme Alain X, élisant domicile ..., par Me Raffard-Ehrlich ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/2913 du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 7 février 2000 de la Commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Garonne ayant statué sur leur réclamation relative aux opérations de réorganisation foncière de la commune de Montoulieu Saint-Bernard ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat...

France | 26/10/2006 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 14 mars 2006, 05BX02377

...RAFFARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 05BX02377, présentée pour M. X Léonard, ressortissant congolais, demeurant ..., par Me Raffard, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2005 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière ; - d'annuler l'arrêté précité ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 14/03/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 08 juillet 2005, 05BX00931

...RAFFARD...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Wilfried X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 janvier 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 08/07/2005 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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